conditions générales de vente 2017-07-17T18:45:10+00:00

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS E.CHAVASSIEUX au capital social de 4 000 euros dont le siège social est situé à Le Bourg 43620 Saint-Romain Lachalm, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Puy-en-Velay sous le numéro 528 566 763 ci-après dénommée « E.CHAVASSIEUX » et gérant le site « Emmanuel Chavassieux Coutellerie & Salaisons – https://chavassieux.fr » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « Emmanuel Chavassieux Coutellerie & Salaisons – http://chavassieux.fr » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre E.CHAVASSIEUX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « Emmanuel Chavassieux Coutellerie & Salaisons – https://chavassieux.fr ». L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « Emmanuel Chavassieux Coutellerie & Salaisons – https://chavassieux.fr » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société E.CHAVASSIEUX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « Emmanuel Chavassieux Coutellerie & Salaisons – https://chavassieux.fr » de la société E.CHAVASSIEUX, dans la limite des stocks disponibles. La société E.CHAVASSIEUX se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques . Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site « Emmanuel Chavassieux Coutellerie & Salaisons – https://chavassieux.fr » est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine qui autorise pleinement l’entrée sur son territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société E.CHAVASSIEUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 16 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site « Emmanuel Chavassieux Coutellerie & Salaisons – https://chavassieux.fr ». La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu située en haut de page. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société E.CHAVASSIEUX propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une seule possibilité de paiement, la carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (telles que Mastercard ou Visa).

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Les frais de port sont de 16 euros pour toute commande inférieure à 150 euros et offert pour toute commande supérieure à 150 euros.
Toutes les livraisons s’effectuent via le transporteur Chronofresh en express exclusivement pour les adresses domiciliées en France métropolitaine.
Pour toute autre destination, merci de contacter la société E.CHAVASSIEUX afin de connaître les éventuels frais supplémentaires liés au transport.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le paiement sécurisé par carte bancaire en ligne est réalisé via la plate-forme Natixis de la Caisse d’Épargne.Vos données bancaires sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées au Vendeur.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société E.CHAVASSIEUX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société E.CHAVASSIEUX, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : E.CHAVASSIEUX Le Bourg 43620 Saint-Romain Lachalm ; soit par email à l’adresse suivante : commande@chavassieux.fr, soit par téléphone du mardi au jeudi et de 9:00 à 17:00 au 04 71 65 52 75.

Article 5. Réserve de propriété

La société E.CHAVASSIEUX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Chronofresh, service de livraison avec suivi, remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 10 jours à compter de la date d’expédition, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société E.CHAVASSIEUX pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par Chronofresh. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son livreur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société E.CHAVASSIEUX. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur de Chronofresh, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Toute réclamation doit être signalée par écrit sur le bon de livraison auprès du transporteur.

Article 7. Responsabilité

La société E.CHAVASSIEUX, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « Emmanuel Chavassieux Coutellerie & Salaisons – https://chavassieux.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société E.CHAVASSIEUX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, pictogramme, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

La société E.CHAVASSIEUX s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : E.CHAVASSIEUX Le Bourg 43620 Saint-Romain Lachalm.

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Le Puy en Velay.